NOM, SIEGE

Article 1 
L’Association « CinéClub Nyon » (ci-après « l’Association ») est une association sans but lucratif. Elle n’est liée à aucune confession, ni mouvement politique. L’association est régie par les présents statuts ainsi que les articles 60 et suivants du code civil suisse. 
Article 2
Le siège de l’Association est basé au Cinéma Capitole à 1260 Nyon.
 

BUT 

Article 3 
L’Association a pour but: Faire découvrir des films et promouvoir de manière générale le cinéma. 
Article 4 
Les ressources de l’Association sont constituées par : 
1. les cotisations de ses membres, 
2. les dons et les legs, 
3. les entrées aux séances 
4. les subventions et le sponsoring 

Les moyens financiers de l’Association sont exclusivement consacrés à la réalisation de ses buts tels que définis à l’Article 3. 

MEMBRES 

Article 5 
Les membres de l'association sont des personnes physiques. L'adhésion est validée par le Comité sur demande écrite ou par courrier électronique et est effective après le paiement de la cotisation.
Article 6
Si un membre ne paie pas sa cotisation avant la projection du premier film de la programmation officielle de la nouvelle saison, il ne fait plus partie de l'Association.
Article 7 
Un renouvellement (paiement de la cotisation) tardif entraîne l'application de l'article 5.
Article 8
Seule l’Association est responsable avec ses actifs pour les dettes de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres pour les dettes de l'Association est exclue.
 

ORGANES 

Article 9
Les organes de l’Association sont: 
• l'Assemblée générale, 
• le Comité, 
• l’Organe de révision. 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

Article 10
L'Assemblée générale est formée des membres de l’Association. 
Chaque membre dispose d’une voix.
Un membre peut se faire représenter à l’Assemblée générale par un autre membre si le Comité à été averti par écrit deux jours avant l’Assemblée générale
Article 11
L’Assemblée générale se réunit chaque année sur convocation du Comité. 
Article 12 
L’Assemblée générale a les compétences suivantes: 
1) L’élection, pour un mandat renouvelable de deux ans, du Comité, de le/la Président(e) et de l’Organe de révision,
2) La validation du rapport annuel du Comité, des comptes annuels et du rapport de l’Organe de révision ainsi que la décharge au Comité, 
3) La détermination du montant de la cotisation annuelle, 
4) Les changements des statuts de l’Association, 
5) La liquidation de l’Association ou la fusion avec une autre Association, 
6) La délégation de compétences au Comité, 
7) La prise de toute décision qui ne serait pas expressément confiée à un autre organe. 
Article 13 
Sous réserve de dispositions contraires des présents statuts, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par procuration.
Le/la Président(e) dirige les travaux de l'Assemblée générale. En cas d'égalité de vote, sa voix est prépondérante. En cas d’absence du Président, ce dernier est remplacé par un membre du Comité. 
Le Comité convoque l'Assemblée générale par écrit ou par courrier électronique au moins deux semaines avant la date fixée avec l'ordre du jour. 
Une modification de l'ordre du jour peut être décidée par une majorité des membres présents. 
Aucune décision ne peut être prise sur un objet qui ne figure pas à l'ordre du jour. 
Une Assemblée générale peut être convoquée par le Comité, ou à la demande du cinquième des membres avec mention des objets à traiter. Une telle assemblée aura lieu dans les 60 jours suivant la requête. 

 

COMITÉ 

Article 14 
Le Comité assure la gestion de l’Association dans le respect des buts fixés et représente l’Association vis-à-vis des tiers.
Le Comité se compose d’au minimum 3 personnes. Il est valablement constitué pour prendre des décisions lorsque la majorité de ses membres est présente. 
Tout membre de l’Association peut être membre du Comité à condition d'être élu par l'Assemblée générale.
Le Comité peut confier des missions à des membres ou à des groupes de membres. Il décide de l’acceptation de nouveaux membres ou de leur exclusion. 
Article 15 
Les ressources financières de l’Association peuvent être engagées par la signature à deux de membres du Comité. Les compétences financières du Comité sont limitées à CHF 1’000.-- pour un seul objet. 

ORGANE DE REVISION 

Article 16
L’Organe de révision est formé d’un(e) ou de plusieurs vérificateurs(trices) aux comptes, élus par l’Assemblée générale. 
Sa fonction est le contrôle des comptes annuels de l’Association sous forme d’un rapport écrit destiné à l’Assemblée générale, assorti d’une suggestion de vote. 
 

MODIFICATION DES STATUTS 

Article 17 
Toute modification des présents statuts doit être approuvée durant une Assemblée générale à une majorité des deux tiers des membres présents.
 

DISSOLUTION, FUSION 

Article 18 
La dissolution de l’Association ou la fusion avec une autre association ne peut être votée que par l’Assemblée générale : 

1. convoquée au moins trois mois à l’avance, avec mention spéciale de cet objet à l’ordre du jour, 
2. réunissant au moins deux tiers des membres, 
3. par une majorité des deux tiers des membres présents. 

Si l'une des deux dernières conditions n'est pas remplie, une seconde Assemblée générale doit être convoquée dans le mois qui suit, la majorité simple des membres présents étant alors suffisante pour prononcer la dissolution de l’Association ou prendre une décision de fusion avec une autre association. 

En cas de dissolution de l’Association, la fortune de l’Association sera reversée à des institutions d’intérêts publics poursuivant des buts similaires. 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive de l’Association Ciné Club Nyon le 18 juillet 2011 à Nyon.